Sortir de la procédure d'appel...

Bonjour,

Des opposants qui finalement ont trouvé un accord à l'amiable peuvent-ils arrêter la procédure d'appel qui vient d'être engagée ? Si oui, quelle est la marche à suivre?

Merci de votre aide.

bonjours, pour renoncer à votre appel procedez par un acte de desistement volontaire sous forme de lettre recommandée avec accusée de reception à adresser au greffe de la cour d'appel concernée avec les references de l'affaire en cour de jugement, cordialement

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