Renseignement juridique pour un geste audieu d'un maire / Droit en général

Publié le 09/06/2008 Vu 587 fois 0 Par grenet

Publié par

le 09/06/2008 à 22:55

Bonsoir,

Le Maire de mon village à, sans motif justifier et
devant témoins fait un bras d'honneur à un dirigeant de football.
Est-il possible de savoir les droits de ce dirigeant
qui reste tres choqué par ce geste
Merci pour vos renseignements
Cordialement
Grenet Alain

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