Injonction de payer tribunal de proximite / Droit en général

Publié le 10/12/2007 Vu 614 fois 0 Par goldomin_old

Publié par

le 10/12/2007 à 08:22

je souhaite pouvoir me defendre contre une injonction de payer
j ai fait appel
c est une facture qui da te de trois ans
comment faire alors que je n ai plus de documents pour obtenir aupres des assurances des documents datant de 2004

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Injonction de payer tribunal de proximite

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