Assocation loi 1901 chgt bureau pb de justificatif voir fraude...

Publié par

Bonjour
Je reprends la présidence d'une association et je me trouves dans une situation délicate. Pour être directe la vie de l assoc se résume à une pochette alors qu'elle existe depuis 1987.
J'ai quelques relevés bancaires mais aucun justificatif. Je n'ai aucun document des AG.
ce qui me pose un énorme soucis c que le président sortant s'est fait un virement sur son compte avant de me donner la présidence. Après lui avoir demandé bien entendu un justificatif de ce virement il m'a répondu qu'il n'en avait aucun et que la somme correspondait aux achats qu'il a du faire avec son compte Professionnel pour l'année....
je précis que cette personne est restée président pendant plusieurs années seul....
ma question plutot mes qiestions sont
- de savoir si ma responsabilité est engagée en cas de contrôle
- si je dois faire une demande en accuse de réception....pour avoir une preuve de ma démarche....

Personnellement je ne veux pas créer d'histoire mais j'aimerai être sure de ne pas avoir à payer pour ses maladresses....

Certains amis m'ont dit de dissoudre l assoc pour en créer une autre seule msn nous avons de l'argent sur le compte....

Je vous serai vraiment reconnaissante de votre avis et vos conseils.

Cdlt
Véronique

Publié par

Bonjour,
Si vous avez fait le nécessaire auprès de la préfecture en adressant LA DECLARATION DE LA LISTE DES PERSONNES CHARGÉES DE L’ADMINISTRATION D'UNE ASSOCIATION, ceci "légalise” le changement de dirigeants, le rendant “opposable au tiers”. Tant qu’elle n’a pas été effectuée, les pouvoirs des nouveaux dirigeants ne sont pas effectifs vis-à-vis de toute personne extérieure à l’association (banquier, fournisseur, dispensateur de subvention). Par ailleurs, les anciens dirigeants ne sont pas non plus dégagés de leur responsabilité puisqu’aux yeux de la loi, ce sont toujours eux qui sont en charge de la structure.

Si la situation financière de l’association est délicate au moment de la prise de fonction du nouveau bureau ou si l’on soupçonne des malversations de la part de l’ancienne équipe, il peut être utile de faire procéder à l’établissement des comptes à la date de la passation de pouvoirs, éventuellement un audit des comptes diligenté par un professionnel extérieur à l’association.