Aide juridictionnelle

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Bonjour j'ai une question concernant l'aide juridictionnelle. Une personne qui est au Rsa demande l'aide juridictionnelle et l'obtient à 100%, quelque temps plupart elle trouve du travail est gagné le smic.....que va t il ce passer est ce que l'aide juridictionnelle va être recalculer ou elle va continuer a la recevoir a 100%??
Merci pour votre aide.

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ESP Superviseur

Bonjour

Une réforme est en vue pour systématiser la consultation par les bureaux d'aide juridictionnelle,des services fiscaux ou des organismes sociaux,pour apprécier les ressources du demandeur.

Vous avez fait votre dossier en fonction de vos revenus du moment, mais lorsqu'il y a un changement, il doit être signalé et une moyenne est calculée, mais si vous continuez à bénéficier d'aides sociales partielles, elles ne sont pas pris en compte.

Toutefois, le retrait peut être total ou partiel si vos ressources ont augmenté de manière trop importante depuis la date de votre demande d’aide juridictionnelle. On parle alors de « retour à meilleure fortune ».

Je vous conseille de contacter le bureau d'aide juridictionnelle pour savoir quand vous devrez faire le signalement de changement de ressources.

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