Agents de salubrité (éboueurs) / Droit en général

Publié le 04/02/2008 Vu 1286 fois 1 Par Erickdu22

Publié par

le 04/02/2008 à 10:51

Bonjour,
Je souhaiterais savoir si les agents de salubrité autrement dit les éboueurs ont le droit de fouiller les poubelles des usagers afin de connaitre leurs habitudes de consommation et d'en divulguer le contenu ?
Merci D'avance
Erick

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Agents de salubrité (éboueurs)

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