Exploitation d'une application de mise en relation de professionnels et particuliers

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Bonjour,

Je souhaiterais avoir des informations concernant la réglementation en vigueur pour l'exploitation d'une d'application de mise en relation de professionnels et particulier.

Par exemple :

- Faut-il une licence particulière pour pouvoir exploiter ce genre d'application ?

- L'éditeur de l'application est-il soumis aux réglementations du domaine de la restauration ?

- Les taux de TVA applicable pour le domaine de la restauration et du digital.

Pourriez-vous éventuellement m'orienter vers des services spécialisés afin d'avoir toutes les informations nécessaires et les législations applicables.

Merci d'avance pour votre aide.

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ESP Superviseur

Bonjour

Pour chaque activité, il faut tenir compte de la réglementation spécifique...

https://www.reynaud-avocat.com/le-cadre-juridique-des-applications/

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Prenez soin de vous