Droit à l’image mineurs

Publié par

Bonjour,

Je cherche des renseignements sur le droit à l’image. Le cadre est le suivant : une association va éditer pour la vente un livre de photos retraçant ses expositions et événements passés (prises uniquement dans des lieux publics), comprenant des photos d’individus (majeurs et mineurs). En lisant les informations relatives au droit à l’image sur le site du service public j’ai compris les règles suivantes à suivre :
- pour les majeurs, pas besoins d’autorisation si les personnes ne sont pas isolées et reconnaissable (en gros si elle sont dans une foule/un groupement de personnes),
- pour les mineurs, l’autorisation est nécessaire, sans exception, même si les mineurs sont dans un groupe/une foule.

Pourriez-vous m’indiquer si j’ai bien compris la réglementation ? Certaines personnes me disent qu’il n’y a pas besoin d’autorisation pour les mineurs, mais moi j’ai compris que si, alors je voudrais être sûre.

Je vous remercie. Dernière modification : 28/02/2022 - par Tisuisse Administrateur