Bonjour,
je ne suis pas du tout sure de poser ma question au bon endroit (excusez-moi à l'avance si j'atterie à l'endroit qui ne convient pas!)
Ma question concerne une SCM qui comprend des infirmiers et medecins.
Cette SCM a à sa charge des secrétaires, dont ne se servent pas les infirmiers.
Parrellellement à ça, les infirmiers ont leur propre SCM, qui a à charge le paiement de leur part des locaux et les frais inherent à leur activité.
Les infirmiers ne reçoivent jamais leur patientèle dans ces locaux. Ils travaillent exclusivement au domicile des patients.
Ils y ont leur bureau par obligation légale d'une part, et pour faire le travail admistratif d'autre part.
Les infirmiers ont quitté la SCM "medecins - infirmiers" et ont conservé la SCM "infirmiers".
Dans les statuts initiaux de la SCM "médecins-infirmiers", il est dit que: "tant que le praticien infirmier exercera dans les locaux abritant la SCM medecins-infirmiers, il ne pourra se retirer de la dîte SCM"
Ma question est donc la suivante: dans la mesure où les infirmiers ne reçoivent pas leur patientèle dans les locaux, peut-on considerer qu'ils n'y "exercent" pas... et donc ne sont pas en faute pour s'être retirés de la SCM médecins-infirmiers, tout ne continuant à être dans la SCM infirmiers?
Merci d'avance pour vos réponses (et pour le décryptage de cette situation que je n'ai peut-être pas expliqué clairement!!!!)
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés