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Accueil Droit de la santé Droit des malades

Oqtf plus d'un an et accident de travail

Publié le 18/08/2009 Vu 2385 fois 0 Par fatiha

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Publié par
fatiha
3 messages
le 18/08/2009 à 10:53

Bonjour, merci de votre reponse, et je voudrai s'avoir sur l'article 3 ET 6 abrogé car moi jai était réguliére avec une carte de séjour podant plusiére anné na pas était rennouveler cette anné , et en plus jaitait en accident de travail avec une fracture et une opération, quelle son mes droit par rapport a l'accident de travail et esque je suis protégé? MERCI POUT TOUT

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