Bonjour,
Est-ce qu'un agent qui était sur un poste à temps complet avant un CLD peut-être contraint par sa collectivité de reprendre ses fonctions à temps partiel si on lui assigne un autre poste lors de la reprise ou peut-il constester cette affectation compte tenu de la perte de traitement ?
Cordialement,
Valérie Huyet.
nb : si vous avez une réponse à ma question merci de me communiquer également les référence des lois ou décrets
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