Bonjour,
c'est yanis, j'aurais une question a poser a ANAIS16, si elle pouvais me repondre .
mon avocat ma envoyer un courrier je comprend pas grand chose, si vous pouviez m'eclairer s'il vous plait .
" je ne pense pas que la fin de l'oqtf soit dans tous les cas rédhibitoire puisque le prefet qui a pris cette obligation à quitter le territoire francais ne l'a pas executée mais qui plus est, il est toujours possible pour lui de revenir sur la decision qu'il a prise ."
merci d'avance pour votre réponse .
cordialement.
yaniss.
Bonjour,
à vous de voir si vous le tentez ou pas avant la fin de l'OQTF.
Attention cependant: toutes les OQTF ne sont pas exécutée par les préfets; ils n'ont pas le temps ni les moyens d'aller "traquer" tous les sans papiers de leurs fichiers mais croyez moi, vous figurez toujours dans ces fichiers.
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Cordialement,\r\n\r\nAnaïs
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