Vente de voiture carte grise a m ou mme

bonjour

j ai un de mes vehicule ,credit en cours , qui a une carte grise a M ou MME

ais je droit de la vendre sans l accord de mon conjoint, avec ma simple

signature par l intermediaire d un depot vente


merci d avance Dernière modification : 02/11/2008

Bonjour,

Ce n'est pas la carte grise qui est la preuve de la propriété d'un véhicule mais la facture d'achat. Même si la facture d'achat est à votre seul nom, si la voiture a été achetée avec l'argent du ménage, est est considérée comme un bien commun et, dans ce cas, l'accord du conjoint reste indispensable.