Urgent besoin d'aide .......
Sujet vu 736 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/03/10 à 19:29
> Droit Civil & familial > Droit des biens
1 message(s), Inscription le 03/03/2010Bonjour,
Je vais tenter de vous resumer l'histoire du mieux que je puisse. Mes grands parents on acheté il y environ 15 ans un droit de passage pour pouvoir se rendre sur le terrain qu'il possede La vente s'est faite chez un notaire; mais peut de temps apres le prorpiétaire est décédé et sa fille à hérité. elle a refusé la servitude et à creuse un fossé sur ce passage. mon grand père ne pouvant plus se rendre chez lui l'a assigné au tribunal il gagne et la fille est condamnée à verser une somme pour chaque jours où le fossé n'est pas rebouché; 10 ans aprés toujours rien ; elle a fait appel et en mars 2008 elle est condamné à verser les sommes dues et des dommages et intérets (total environ 300.000E) ; elle ne verse rien mon gd père mandate un huissier pour commandement de payer mais en mai 2008 elle a fait donation de tous ses biens à ses enfants ... insolvable . L'huissier dit ne plus pouvoir rien faire. L'affaire à couté 50.000E à mon grand père, une dépression et un infarctus.. il n'a plus d'argent pour reprendre un procés à zero contre les enfants de cette dame.
Y a t-il une solution du fait que le tribunal a statué et condamné avant ses donations ??
Merci pour vos informations je ne sais plus quoi faire .
Je vais tenter de vous resumer l'histoire du mieux que je puisse. Mes grands parents on acheté il y environ 15 ans un droit de passage pour pouvoir se rendre sur le terrain qu'il possede La vente s'est faite chez un notaire; mais peut de temps apres le prorpiétaire est décédé et sa fille à hérité. elle a refusé la servitude et à creuse un fossé sur ce passage. mon grand père ne pouvant plus se rendre chez lui l'a assigné au tribunal il gagne et la fille est condamnée à verser une somme pour chaque jours où le fossé n'est pas rebouché; 10 ans aprés toujours rien ; elle a fait appel et en mars 2008 elle est condamné à verser les sommes dues et des dommages et intérets (total environ 300.000E) ; elle ne verse rien mon gd père mandate un huissier pour commandement de payer mais en mai 2008 elle a fait donation de tous ses biens à ses enfants ... insolvable . L'huissier dit ne plus pouvoir rien faire. L'affaire à couté 50.000E à mon grand père, une dépression et un infarctus.. il n'a plus d'argent pour reprendre un procés à zero contre les enfants de cette dame.
Y a t-il une solution du fait que le tribunal a statué et condamné avant ses donations ??
Merci pour vos informations je ne sais plus quoi faire .
Bonjour,
Cela s'appelle "organiser son insolvabilité" et c'est un délit.
Voyez votre avocat.
Cela s'appelle "organiser son insolvabilité" et c'est un délit.
Voyez votre avocat.
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