Patrimoine séquestré : disponible ?

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Bonjour,

Au moment de notre séparation, j'ai fait séquestrer la somme issue de la vente de notre maison, souhaitant que les apports personnels soient pris en compte au moment du partage.

Peut-on dire qu'aujourd'hui "je dispose d'un patrimoine immobilier" ? sachant qu'il suffit effectivement d'un courrier co-signé pour faire débloquer la somme séquestrée chez le notaire mais, qu'à ce jour, le partage de notre patrimoine n'a pas encore été arbitré dans le cadre de notre divorce ?

D'avance merci.

Cordialement. Dernière modification : 09/01/2021 - par Tisuisse Administrateur

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Mark_ESP Superviseur

Bonjour


Peut-on dire qu'aujourd'hui JE DISPOSE d'un patrimoine immobilier ?


Immobilier, non, si le bien est vendu, c'est du patrimoine mobilier.

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Bien à vous
Avant de poster votre question, il est utile de regarder si ce sujet a déjà été traité...Et pour les derniers articles juridiques, cliquez https://www.legavox.fr/article/


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Pardon, excusez-moi, je voulais dire :

Peut-on dire qu'aujourd'hui "je dispose d'un patrimoine mobilier" ?

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Mark_ESP Superviseur

Dans la mesure où vous avez fait séquestré cette somme dont une partie vous appartient, oui .

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Bien à vous
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