Patrimoine séquestré : disponible ?

Bonjour,

Au moment de notre séparation, j'ai fait séquestrer la somme issue de la vente de notre maison, souhaitant que les apports personnels soient pris en compte au moment du partage.

Peut-on dire qu'aujourd'hui "je dispose d'un patrimoine immobilier" ? sachant qu'il suffit effectivement d'un courrier co-signé pour faire débloquer la somme séquestrée chez le notaire mais, qu'à ce jour, le partage de notre patrimoine n'a pas encore été arbitré dans le cadre de notre divorce ?

D'avance merci.

Cordialement. Dernière modification : 09/01/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour


Peut-on dire qu'aujourd'hui JE DISPOSE d'un patrimoine immobilier ?


Immobilier, non, si le bien est vendu, c'est du patrimoine mobilier.

Pardon, excusez-moi, je voulais dire :

Peut-on dire qu'aujourd'hui "je dispose d'un patrimoine mobilier" ?

Dans la mesure où vous avez fait séquestré cette somme dont une partie vous appartient, oui .