Voila, j'espère poser ma question clairement.
Un propriétaire A posséde une servitude sur un terrain appartenant à B, afin que A accéde à un petit terrain enclavé.
Le propriétaire A scinde sa parcelle, vend l'enclave à un propriétaire C. Lequel propriétaire C achéte un autre terrain jouxtant la parcelle enclavée et réunit les deux parcelles qui disposent d'un accès désormais direct sur le chemin communal. Ensuite le propriétaire A vend ce qui reste de la parcelle à un nouveau propriétaire D.
Le nouveau propriétaire D peut-il revendiquer la servitude initiale ? à savoir : passer sur un terrain qui ne lui appartient pas pour se rendre sur un autre terrain ne lui appartenant pas ?
Merci pour votre réponse.
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés