Bonjour, j'ai une question relative à la résiliation dans un contrat. En l'espèce c'est un contrat d'assurance mais ma question peut relever du droit commun des obligations je pense :
Si un cocontractant résilie un contrat à partir d'une date antérieure à sa résiliation : celle-ci est a priori nulle puisque la résiliation est censée opérer pour l'avenir.
Dans ce cas là, la résiliation vaut-elle pour l'échéance suivante ?
Exemple pour préciser :
Dans un contrat d'assurance, la résiliation peut s'opérer chaque année au 31 décembre avec 3 mois de préavis.
Si l'assuré résilie le contrat au mois de juin à la fois pour l'avenir et aussi pour les 6 premiers mois écoulés, la résiliation, a priori nulle, vaut elle pour l'avenir quand même ?
Merci d'avance.
bonjour
Si un cocontractant Qu'entendez-vous par ce terme?
Dans un contrat d'assurance, la résiliation peut s'opérer chaque année au 31 décembre avec 3 mois de préavis.
Si l'assuré résilie le contrat au mois de juin à la fois pour l'avenir et aussi pour les 6 premiers mois écoulés, la résiliation, a priori nulle, vaut elle pour l'avenir quand même ?
une demande de résiliation ne doit être faite que pour l'échéance anniversaire à venir moyennant le préavis de 2 ou 3 mois, et non pour le passé
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Merci de votre réponse.
"une demande de résiliation ne doit être faite que pour l'échéance anniversaire à venir moyennant le préavis de 2 ou 3 mois, et non pour le passé"
Ca je sais qu'elle doit être faite pour l'avenir et non pour le passé. Mais ma question c'est : est-ce qu'elle est quand même valable pour l'avenir ?
si vous demandez la résiliation ce jour pour l'échéance anniversaire du 1 janvier 2013 elle sera acceptée
Qu'entendez-vous exactement pour l'avenir?
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Non mais ma question est :
si une résiliation est nulle parce qu'elle est demandée pour le passé, est-ce que ça l'empêche d'être valide pour l'échéance à venir ?
Autrement dit : si un assuré a envoyé une LRAR en juin 2012 pour résilier une assurance à compter du 1er janvier 2012 (c'est à dire pour le passé), celle-ci n'est pas valable. Mais est-ce qu'elle est valable quand même comme résiliation à partir du 1er janvier 2013 ?
Est ce que le fait que la résiliation soit non valable pour le passé l'empêche d'être valable pour l'avenir, c'est à dire pour l'année d'après ? Ou est ce que la nullité de la résiliation implique qu'il faille réécrire une autre résiliation ?
Pas d'effet rétroactif. Il faut renouveler votre demande par LRAR avec la bonne date.
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
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