Bonjour,
Suite à la loi de 2021 sur le séparatisme, notre association a dû se scinder en deux associations distinctes : La premiere sous le régime de la loi 1901 et la seconde sous le régime de la loi 1905. Il ya eu réimmatriculation de l'associtation loi 1905.
Et depuis, nous cherchons désepérement une société d'assurance pour assurer les 2 aassociations. Nous essuyons refus sur refus. Les assureurs de la place, nous informe que "leurs statuts" ne les autorise pas à assurer une association de type 1905.
Ma question est la suivante ; Y aurait-il un texte de loi qui obligerait un assureur à assurer la structure comme cela est le cas pour les particuliers dans les contrats auto ?
Merci pour votre aide.
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