Bonjour,
si un conducteur de 2 roues motorisé non assuré est blessé lors d'un accident avec le conduteur d'une voiture assurée( celui-ci étant en tord). de plus un constat à l'amiable ayant été effectué; quels sont les recours de l'assurance du conducteur de la voiture ?
Bonjour
l'assurance du conducteur n'a aucun recours à avoir puisque c'est son assuré qui est en tort
est-ce que l'assurance du conducteur de la voiture peut refuser de payer les frais médicaux du jeune au scooter non assuré ?
non elle ne peut pas puisque le défaut d'assurances n'est pas à l'origine de l'accident, tout comme elle ne peut pas refuser d'indemniser le préjudice corporel de la victime.
Le fait qu'il ne soit pas assuré n'a rien à voir avec l'indemnisation de son préjudice s'il y a un autre véhicule impliqué et que le conducteur du véhicule non-assuré n'a pas commis de faute de nature à réduire son droit à indemnisation
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