Sorti de territoire sans autorisation / Droit de la famille

Publié le 07/12/2008 Vu 565 fois 0 Par saadia

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le 07/12/2008 à 18:33

que risque un parent qui a tenté de quiiter le territoire francais avec l'enfant malgré une interdiction de sortie de territoire.
la police des frontières nous a contacté et a interdi la sortie.
merci pour votre réponse

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Sorti de territoire sans autorisation

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