Bonjour,
La liquidation a été validée par les deux époux chez le notaire et le divorce est prononcé. Mais le deuxième acte n'est pas signé chez le notaire car l'un des époux n'a pas encore payé "sa part" des frais notariés. Est-il encore possible de modifier voire d'annuler cette liquidation quand l'un des époux s'aperçoit qu'un élément dans la déclaration des biens a été "oublié"? Si oui, quelle est la procédure?
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés