Bonjour,
Je souhaiterais avoir des renseignements sur l'usufruit. Mes parents, dont le père décédé en 2009, ont fait une donnation, il y a une quinzaine d'année aux quatre enfants, j'ai la nue propriété d'une villa que ma mère perçoit les loyers pour le règlement des impôts ?? Deux de mes soeurs, la jouissance a été abandonnée, l'une pour une vente et l'autre pour la construction d'un immeuble, sans l'accord des autres membres de la famille. Est-ce légal, ou faudrait-il que je m'en soucie. Je voudrais vendre ma maison, mais je n'ai pas l'accord, pourquoi l'un et non l'autre ?
Merci de votre aide.
Cordialement.
Dernière modification : 05/05/2009
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés