Carte nationale d identité en garde alternée

Sujet vu 524 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/03/19 à 06:47
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


MARIN DODOUCE, Posté le 14/03/2019 à 06:47
4 message(s), Inscription le 14/03/2019
Bonjour,

J ai mon fils de 10ans en garde alternée et son père me met systématiquement des bâtons dans les roues lorsque je souhaite faire sa CNI et passeport. Cette fois ci il fait traîner pour son extrait de naissance du coup son justificatif de domicile n est plus valable, je ne me en sors pas qu il faut son accord. Dans mon jugement j ai droit à sortir du territoire avec lui pourtant.
Il est jaloux et ne veut pas que je puisse voyager avec mon fils.
Je suis à bout.

Comment puis je faire car il est très procédurier?
Dois je saisir le JAF? et si oui quelle somme dois je envisager pour cela?
Merci

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morobar, Vendée, Posté le 14/03/2019 à 08:17
12393 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Je ne comprends un traitre mot de vos difficultés.
Vous n'avez pas besoin de l'accord du père pour effectuer une demande de CNI ou un passeport pour l'enfant.

MARIN DODOUCE, Posté le 14/03/2019 à 08:27
4 message(s), Inscription le 14/03/2019
En garde alternée si, à la mairie ils me disent qu il faut son justificatif de domicile la photocopie de sa CNI ainsi que son extrait de naissance, ainsi que notre jugement de séparation.

Si je n ai pas besoin de ces papiers, pourquoi exigent-il cela en mairie alors?

MARIN DODOUCE, Posté le 14/03/2019 à 08:37
4 message(s), Inscription le 14/03/2019
De plus par la suite il faudra qu il vienne les retirer avec moi en présence de notre enfant, je ne peux pas les retirer seule, et les horaires des rdz vs ne lui vont jamais et vues qu ils me sont imposés...

Après je peux remplir les papiers comme quoi j ai la garde exclusive pour aller simplement plus vite mais je ne voudrais pas qu'il se serve de cela pour se retourner contre moi.

morobar, Vendée, Posté le 15/03/2019 à 09:19
12393 message(s), Inscription le 09/11/2015
Non.
Si l'enfant habite habituellement chez vous, seuls suffisent les documents vous concernant.
Par contre le parent chez lequel l'enfant ne réside pas habituellement doit présenter avec sa demande les documents de l'autre parent.
Mais effectivement en garde alternée on doit fournir les 2 certificats de domicile afin que sur la CNI les 2 adresses figurent.
Dans ces conditions il parait utile de saisir le JAF en référé si l'urgence est réelle.


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