Bonjour. La fille de mon Conjoint a pris une année cesure et a trouvé un contrat civique. Doit il continuer à lui verser la pension alimentaire.
Bonjour
Le débiteur de la pension ne peut pas cesser les versements sans autorisation judiciaire.
Il peut demander au juge de cesser le versement, en justifiant que son enfant ne suit pas ses cours, ou retarde exagérément son entrée dans la vie active.
Bonjour. Merci pour votre réponse. Ça fille a 21 ans et a prit une Anne sabbatique mais reste inscrite à la fac. Elle fait actuellement un service civique
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
