BONJOUR,
L'ARS 2008/2009 A ETE CALCULE SUR LES REVENUS DE 2006.
LES ARS DES ANNEES ANTERIEURES ETAIENT CALCULEES SUR LES REVENUS DE L'ANNEE ANTERIEURE (ex : ARS 2006/2007 REVENUS 2005 ; ARS 2007/2008 REVENUS 2006).
L'ARTICLE R543-5 STIPULE QUE LES MONTANT DES RESSOURCES A PRENDRE EN CONSIDERATION EST CELUI DE L'ANNEE CIVILE PRECEDANT CELLE DE L'ARS... IL SEMBLE EN CONTRADICTION AVEC LES REVENUS RETENUS POUR LE CALCUL DE L'ARS 2008/2009...
AYANT EU UNE FORTE BAISSE DE REVENUS EN 2007, J'AI DEPOSE UN RECOURS AUPRES DE LA CAF QUI N'A RIEN VOULU ENTENDRE...
Y A T'IL QUELQUE CHOSE D'AUTRE A FAIRE ???
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