Bonjour, rnUn membre de ma famille est actuellement en position difficile. Je m'explique : Il a été condamné a payer par un tribunal a son ex épouse :" "contribution a l'entretien et a l'éducation des enfants" pour ses deux enfants. Depuis un an, il a une fille (17 ans) dans un foyer éducatif, l'autre fille (14 ans) dans une famille d'accueil.Le même Tribunal a retiré la garde des enfants a la mère qui elle même a déclaré devant le Tribunal qu'elle ne souhaitait plus voir ses enfants. Le Père règle tous les mois cette fameuse pension. rnrnMa question est la suivante : Est-il toujours tenu par ce jugement ou peut-il obtenir une dérogation. rnrnMerci pour vos réponsesrnCordialement
bonjour,rnil n'y a jamais de dérogation à un jugement qui est exécutoire.rnpar contre il est possible, en cas de changement de situation, de demander au juge aux affaires familiales de une modification de cette décision.rnsalutations
Bonjour amatjurisrnTout d'abord, meilleurs voeux pour l'année 2016, ainsi qu'a tous vos collègues.rnrnMerci beaucoup pour votre réponsernNous attendrons donc la date fixée en septembre 2016, et donc un cumul de presque 2 ans que devra rembourser la mère.A moins que celle-ci daigne refuser la pension entre temps. rn rnCordiales salutations
Bonjour,rnQue risque la mère pour encaisser une pension quand elle sait qu'elle n'y a pas droit du fait que les enfants sont en foyer pour l'un, et en famille d'accueil pour l'autre. C'est désespérant de falloir attendre 9 Mois pour une décisionrnrnmerci pour vos réponsesrnrncordialement
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