Un commerçant refuse un paiement en espèce

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Un commerçant, a-t'il le droit de refuser les paiements en espèces car il ne veut pas gérer de fonds de caisse ? Dernière modification : 04/10/2008

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Tisuisse Administrateur

Tout dépend du commerce.

Un artisant peut effectivement demander à n'être payé que par carte bancaire ou par chêque mais un commerçant ayant boutique doit accepter les espèces. Tous les clients ne sont pas forcément titulaire d'un compte bancaire.