Impôts en France d'un résident suisse

bonjour
mon cas est un peu complexe
mon mari est résident Suisse, moi pas, nous sommes retraités, et mon mari alterne ses séjours
mon mari perçoit ses pensions en France et jusqu'ici nous avons réglé nos impôts en France (il y a en plus des revenus fonciers au nom de mon époux)
a ce titre, mon mari paie de l'assurance maladie en Suisse mais est suivi médicalement en France où il est pris à 100 % pour certains risques
j'ai demandé en Suisse a ne pas régler d'assurance maladie puisque tout est pris en charge par la France, l'on me demande un formulaire E121 à remplir par la CNAV
mais il semble que dans ce cas il ne puisse pas garder sa résidence française ou alors radier sa qualité de résident Suisse - un choix difficile aujourd'hui
la question :
si mon époux opte pour la Suisse, comment se feront nos déclarations fiscales, lui en Suisse pour les pensions, moi en France pour 1 part, maos qu'en est-il du foncier
de plus il y a certainement des frais retenus sur les pensions, faut-il continuer a payer de la CSG sur le foncier ???? tant de questions sans réponses
bien entendu la solution serait que je devienne résidente Suisse, mais j'ai en charge ma Maman et je ne puis partir et même dans ce cas qu'en serait-il du foncier ?
je sais c'est embrouillé, mais justement je ne sais plus me dépatouiller
merci pour votre aide
Hauteville
P.S pour ma mère que j'héberge depuis un an (avec APA) ai-je le droit à la déduction évoquée dans les textes ???

Bonjour,

Votre situation est effectivement très embrouillée et il n'est pas certain que l'un des bénévoles de ce site puisse répondre avec justesse à une telle situation.

Je suis un des principaux contributeurs sur ce forum en matière de droit fiscal et là j'avoue que le mélange des aspects fiscaux et des aspects du droit social ne peuvent que me conduire à vous répondre avec prudence.

Sur le plan fiscal, il faut tout d'abord vous référer à la convention fiscale signée entre la France et la Suisse pour connaître l'Etat de perception de l'impôt.

Pour être imposable en France, il faut résider au moins 183 jours par année sur le territoire national.
Peut-être que votre mari pourrait adopter cette solution tout en conservant une résidence en Suisse (moins de 183 jours). Ainsi, toute l'imposition serait faite en France et ne se poserait plus le problème de la couverture sociale.

Mais la complexité de votre situation mériterait une consultation chez un avocat spécialisé en droit fiscal et social: vous auriez alors une solution fiable.

Vous pouvez peut-être interroger la MFE (maison des Français de l'étranger).

http://www.mfe.org/

Cordialement.

merci beaucoup, la MFE est effectivement le bon conseiller
je reste malgré tout à l'écoute de toute suggestion
merci encore
cordialement