j'ai retourné signé par fax un contrat me proposant une prestation dans des annuaires commerciaux. pour l'anecdote, la société en question semble être un fantôme situé quelque part au luxembourg. bref, est-ce qu'une copie de contrat commercial signé à même valeur que l'original ou doit-elle obligatoirement être accompagnée de l'original pour validé l'accord?
autrement le société pourrait-elle me poursuivre sur la seule base d'un fax de contrat?
Merci d'avance
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés
