Frais bancaire / suppressions découvert et compte

Bonjour,

Je suis actuellement en conflit avec ma banque concernant les frais perçus sur mon compte. Je souhaiterai connaitre les lois en vigueur concernant les points exposés ci dessous :

- L'obligation de la banque de me fournir le détail du calcul des intérêts prélevés sur mon compte : assiette de base, taux utilisé, période retenue, etc. Existe-t-il une loi ou une jurisprudence qui peut leur contraire cela ? Puis-je leur exiger de me soumettre avant tout prélèvement sur mon compte le détail du calcul ?

- Suite à l'envoi d'une 1ère LRAR, ils m'en envoie un seconde où ils m'informent qu'ils ont décider "d'interrompre les concours à durée indéterminée qui [m'ont] ont été consentis" et qu'après un prévis ils "clôturerons juridiquement le compte ouvert sur [leurs] livres". Ils me demandent dont "de solder le compte débiteur [...] et de restituer les moyens de paiement en [ma] possession".

N'est-ce pas une rupture abusive de contrat ? Est-ce qu'une loi les y autorise ou interdit ? Est-ce que la jurisprudence du 22/11/2005 fonctionne dans ce cas là ? Est-ce que la banque a le droit de supprimer de son propre chef le découvert accordé à un client ?

Je vous remercie par avance pour votre aide très précieuse.

Cordialement, Dernière modification : 23/06/2010