Voiture acheté sous saisie impossible de faire la carte grise

Sujet vu 318 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/03/19 à 10:22
> Droit administratif


sophie5716, Moselle, Posté le 14/03/2019 à 10:22
2 message(s), Inscription le 14/03/2019
Bonjour,

Je ne sais pas si je suis dans le bon forum. Mais voilà je vous explique. En juin 2017, j'ai acheté un véhicule à un particulier. J'ai assuré le véhicule, j'ai essayer de faire les démarches sur ANTS pour immatriculer le véhicule mais cela a été impossible. ANTS ne trouver pas le dossier du véhicule. Je me suis donc tourner vers la sous pref pour voir ce que je pouvais faire. Réponse de la sous pref: " le site n'est pas encore tout a fait opérationnel, attendez un peu ou allez directement dans un centre agréer ". J'ai donc attendu et j'ai essayer de retenter mais en vain " pas de dossier pour ce véhicule ".
N'étant pas très patiente et ayant impérativement besoin d'un véhicule pour aller bosser, j'ai mis en attente ce problème. j'ai fait réparer mon ancienne voiture pour pouvoir aller bosser au lux. bref le temps est passer je retente une nouvelle fois et denouveau " dossier non trouvé "!!! Toujours la même réponse de la sous pref hein et les centres agréer demande 20 ou 30 € de plus. Je suis coincée je lâche l'affaire!! Plusieurs mois sont passés, je peux, financièrement parlant, faire ma carte grise et là cadeau la voiture est mis sous saisie par le tribunal.

J'essaie de contacter en vain le propriétaire, je lui envoi donc un courrier lui expliquant la situation, courrier qu'il n'a pas été chercher! Il ne veut rien savoir, il n'a pas l'argent pour payer ses dettes, et je n'avais qu'à l'appeler avant! Il ne veut donc rien faire!


Je sais que je suis en tord j'aurais du prendre contacte avec lui bien avant mais je suis comme tout ses jeunes qui remettent tout à plus tard!! Sans penser que ça peut être galère après!


Auriez-vous une solution pour levé la saisie ?


( désoler pour le longueur du texte )


Merci d'avance!

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amajuris, Haute-Savoie, Posté le 14/03/2019 à 11:53
10969 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
en principe si votre véhicule est gagé, c'est que son propriétaire a des dettes donc sauf à payer les dettes de votre vendeur, je ne vois pas de solutions.
pour éviter ces ennuis, vous auriez du exiger que votre vendeur vous fournisse le Certificat de Situation Administrative du véhicule (ancien certificat de non gage).
document que vous pouvez facilement obtenir sur internet.
salutations

sophie5716, Moselle, Posté le 14/03/2019 à 12:06
2 message(s), Inscription le 14/03/2019
Bonjour merci de votre réponse. Oui l'organisme qui s'est occuper de la carte grise m'a en effet envoyer ce certificat. Et le jeune homme a bien des dettes qu'il ne peut pas payer et il ne peut pas non plus me rembourser le véhicule. J'ai donc penser à me rapprocher de la gendarmerie mais je ne vois pas ce qu'ils pourraient faire.


salutation


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