Bonjour,
quel est le principe de l'arret blanco est ce qu'el est d'actualité?
Quel est le principe de l'arret bac d'eloka?
LE juge administratif peut amené à appliquer le droit privé àl'administration?
LES formes des service public?
LA notion d'actes décisoires dans l'activité administrative?
Bonjour,
Un peu de lecture à votre attention:
http://fr.wikipedia.org/wiki/Arr%C3%AAt_Blanco
http://www.conseil-etat.fr/cde/node.php?articleid=1268
http://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_d%27%C3%89tat_(France)
Cordialement,
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