bonjour, comme je l'ai indiqué dans le titre, je voulais savoir si on à le droit de stoper l'aide SASPA sois-même et avant d'arriver au 39000€ fatidique et ne rien avoir à rembourser par la suite.
merci pour la réponse
Bonjour
Il n'y a pas de seuil "fatidique"..., les 39000 premiers euros ne sont pas concernés. Si l'actif net de la succession est inférieur à cette somme, aucun remboursement n'est dû, seule la partie dépassant 39 000 € pourra faire l’objet d’un recouvrement
merci de votre obligeance, mais ma question est plutôt diriger vers, à ton le droit en tant que retraité de stopper l'ASPA que ce soit avant les 39000€ ou pas, j'ai lu tous ce que le gouvernement à sur le sujet et pas de réponse à celle-là, ça parait idiot et simple de dire éventuellment, bas oui on arrête quand on veut, mais jaimerai être sur avec un texte qui le prouve et pour moi c'est d'une vrais importance.
merci pour une réponse
L'ASPA n'a jamais eté obligatoire et automatiquement versée, ce n'est qu'un droit auquel on peut prétendre !
Vous pouvez y renoncer, mais attention, c'est de manière irrévocable.
https://fluxdeconnaissances.com/information/page/read/178047-comment-renoncer-a-laspa
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
