peut-on cumuler un emploi dans la fonction publique territoriale ,en tant que titulaire(employé communale) et une pension d'invalidite militaire definitive. et si par le plus grand des hasards c'était mon cas depuis quelques années,comment faire pour régulariser ma situation ??? Dernière modification : 02/05/2008
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés