Obligation de résidence d'un maire qui divorce / Divorce & infidélité

Publié le 09/05/2012 Vu 929 fois 0 Par cracotte53

Publié par

le 09/05/2012 à 11:30

Bonjour,
un maire a-t-il l'obligation de résider dans la commune qu'il administre? En cas de divorce l'attribution du logement est-elle prioritaire pour lui ou elle?

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Obligation de résidence d'un maire qui divorce

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