Droits des grands parent sur leur petit enfant mineur

je voudrais savoir exactement les droits de visites des grands parents sur leur petits enfants et comment cela peu t-il se passer merçi de me répondre le plus rapidement possible Dernière modification : 27/08/2007

s'il vous plait répondez rapidement

Bonsoir,

D'une manière générale, les grands-parents bénéficient d'un droit de visite et d'hébergement de leurs petits-enfants. Ce droit ne peut leur être refusé que pour des motifs graves. Ils ont par ailleurs une obligation alimentaire envers leurs petits-enfants dans le besoin.

Les grands-parents ont un droit de visite et d'hébergement de leurs petits-enfants, mais aussi le droit d'échanger une correspondance avec eux et de participer à leur éducation dans la mesure où ils ne se substituent pas aux parents.

Ces droits restent valables :

o en cas de divorce des parents ;
o dans le cas d'un enfant naturel ;
o lorsque le petit-enfant est adopté.

Il peut aussi arriver que les grands-parents se voient confier la garde de leurs petits-enfants :

* en cas de divorce des parents si l'enfant ne peut pas rester au domicile de l'un des deux ;
* si les parents sont déchus de l'autorité parentale ; dans ce cas, les grands-parents doivent respecter le droit de visite des parents.

Ces droits ne peuvent être retirés par le juge que pour des motifs graves.

Je reste à votre disposition pour renseignement complémentaire

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