Bonjour,
Dans notre commune, un concessionnaire de service public a l'intention de revendre le patrimoine foncier dont il a la gestion. Un concessionnaire peut-il le faire, ou est-ce que seule une autorité administrative y est autorisée? Et est-ce que cette vente doit malgré tout faire l'objet d'une publicité et d'une mise en concurrence préalable?
Merci d'avancepour votre aide [smile4]
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