Trop perçus APL en artiste auteur

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Bonjour,

Je fais appel à votre aide car je suis un peu perdue et ne trouve pas de solution. Je suis inscrite à la CAF depuis plusieurs années et jongle entre plusieurs statuts, celui de demandeur d'emploi, de travailleur intérimaire et d'artiste auteur. Je jongle entre ces 3 situations pour avoir des revenus.

En juillet dernier, j'ai déclaré pour la première fois un revenu artistique de 147 € seulement. Et seulement 2 jours après, j'ai reçu une notification de dette de la CAF m'alarmant que j'avais alors un trop perçus APL de 1.000 € à rembourser. Selon eux, même si mes revenus d'artistes auteurs sont à 0, ils partent du principe que je gagne au minimum 14.000e par an, ce qui est totalement faux. Afin d'appuyer mes propos et de contester cette dette, je leur ai donc envoyé tous documents prouvant ma situation financière et mes différents statuts. Ce qui m'a alors valu un 2e trop perçu de prime d'activité de 97 €.

J'ai beau essayé d'expliquer à la CAF que le statut d'artiste auteur n'est pas le même qu'un indépendant et qu'il s'apparente à un salarié normal, mais la CAF ne veut pas comprendre et les conseillers me coupent sans cesse la parole lorsque je cherche à expliquer ma situation.

Je voudrais donc savoir si certains, certaines d'entre vous s'y connaissait en droit social pour les artistes auteurs inscrit à la CAF et prestataire d'APL, s'ils vous plaît ? Je voudrais fournir lors de mon prochain rdv avec la CAF tout les textes de lois et documents nécessaire.

Merci d'avance. Dernière modification : 09/09/2021 - par Tisuisse Administrateur

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Mark_ESP Superviseur

Bonsoir
Il serait important, en premier lieu, de prendre un rendez vous physique pour aller vous expliquer.

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La conciliation dans certains cas
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736