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Subvention accordée à une entreprise privée étrangère

Publié le 21/01/2016 Vu 1166 fois 0 Par veroleclerc89

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Publié par
veroleclerc89
2 messages
le 21/01/2016 à 09:00

Bonjour,

Est-il possible qu'une collectivité territoriale accorde une subvention à une société privée étrangère?

Je vous remercie.

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