Le rôle du fonctionnaire de fait dans l'administration

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Bonjour,

Quelles sont les missions du fonctionnaire de fait ? Dernière modification : 11/08/2009

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Un "merci d'avance" aurait été aussi apprécié.

Qu'entendez-vous par "fonctionnaire de fait" ?
Les missions d'un salarié, fonctionnaire ou non, sont inscrites dans son contrat de travail, ses conventions collectives et dans les directives de sa hiérarchie pour autant que ces dispositions ne soient pas contraire au code du travail et, pour les fonctionnaires, au code de la fonction publique.