Recherche contrat de franchise

Bonjour,
je suis une élève en terminale STG mercatique. je fais un projet sur la franchise et je cherche un exemple de contrat de franchise et je ne trouve rien. pouvez vous m'aidez merc!
si possible un contrat de fanchise sur les produits du terroir et aussi m'indiquer les prix de ces franchise. Dernière modification : 03/04/2009

Bonjour,

Il ya pas un modèle de contrat de franchise, car il n'est pas réglementé par une loi spéciale, il est régi par le droit jurisprudentiel.

Salut

Bonjour,

Pour obtenir un modèle de contrat de franchise, vous pouvez nous en faire la demande sur la page CONTACT de notre site http://www.choisir-sa-franchise.com Nous vous le ferons suivre sur votre mail personnel.

Bien à vous
Choisir Sa Franchise

Bonjour,

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Bien à vous
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