Bonjour,
Je suis président d'une association pour la qualité environnementale dans ma commune.
Un propriétaire a fait procéder à des travaux de ravalement de sa maison mais en l'absence de protections habituellement employées (baches, film plastique) , l'espace public piètonnier en est impacté par es projections de peinture et de ciment.
Pour obtenir un nettoyage, dois-je adresser un courrier au maire (avec des photos ) ?
Est-ce que le maire a les moyens , en s'appuyant sur le code des collectivités territoriales, à contraindre le propriétaire à faire nettoyer à ses frais ?
merci
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