Question - désinscription étudiant

Bonjour,

Je me permets de poser ma question ici car je ne vois pas où je pourrai obtenir un conseil ailleurs, sur un forum, pour le moment.

Je la fais court : un étudiant que je connais est actuellement inscrit dans une école à Tours, pour l'obtention d'un Titre RNCP, en Bac +3. Cet étudiant a été inscrit en juillet 2020, sur la base de son dossier (CV, lettre de motivation, relevé de notes). Pour le Bac+2, cet étudiant était inscrit dans mon école (qui a malheureusement dû fermer depuis), et il a eu sa deuxième année avec une moyenne favorable entre les deux semestres, malgré certaines UE où il avait eu moins de 8 (mais plusieurs universités publiques pratiquent cela également, règlements des études à l'appui).

Un an après son inscription, en juin 2021, l'école dans laquelle il est inscrit en Bac+3 souhaite maintenant le désinscrire, arguant du fait que son relevé de note ne serait pas en accord avec les textes (il a eu moins de 8 dans certaines UE, mais a quand même eu son année validée par le jury en Bac +2).

Ma question est simple : une école qui a inscrit un étudiant sur la foi d'un dossier, peut-elle revenir sur sa décision un an après, en se basant rigoureusement sur les mêmes éléments ? Il me semble que c'est parfaitement illégal. C'est d'autant plus illégale que, pour les titres RNCP, l'inscription des étudiants se fait à la discrétion de l'établissement, qui juge sur la base d'éléments divers si l'étudiant a le niveau pour s'inscrire dans un titre RNCP de niveau Bac +3. Cette inscription a bel et bien été validée à ce moment-là.

Merci d'avance pour vos éclairages,

Bien cordialement. Dernière modification : 10/06/2021 - par Tisuisse Administrateur