Propriété intelectuelle - littéraire

Publié par

Bonjour,


inscrite sur un site, j'ai lu leurs CG et notamment,


Dans le cadre de la publication et de la diffusion d'un commentaire ou d'une bio, par pointscommuns.com ou sur tout autre site partenaire, chaque membre rédacteur d'un commentaire est d'accord pour accorder automatiquement à la Société Ligos tous les droits pour la modification, la copie, la distribution, l'envoi, la publication ou toute autre utilisation des contenus transmis sans que le rédacteur ou une tierce personne ne réclame de droits sur les Contenus.



Suis encore propriétaire de mes créations ? Dernière modification : 12/09/2009