bonjour, je vous demande si vous pové me répondre a ma question, je suis un pére dun enfant francais ,j'ai envoié mn dossier a la préfecteur des alpes maritimes safai 2mois et toujour pas de réponce.
je veux savoir est ce que ils vent me répondre ou pas?
merci
Dernière modification : 10/12/2008
Bonjour
Le silence de l'administration passé le délai de 2 mois vaut légalement refus.
Toutefois au vu du nombre de dossiers à traiter et les moyens en personnel les délais de réponse peuvent dépasser ce délai de 2 mois. Il convient de vous informer auprès de la préfecture sur l'état d'avancement de votre dossier de demande de régularisation.
Restant à votre disposition
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés