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Accueil Droit administratif Démarche administrative

Démarche à suivre pour solliciter une enquête administrative

Publié le 17/12/2008 Vu 1273 fois 0 Par adjoint1

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Publié par
adjoint1
2 messages
le 17/12/2008 à 21:45

Fonctionnaire d'une collectivité territoriale, je souhaiterais connaître la démarche à suive pour solliciter une enquête administrative concernant le statut et les conditions de travail d'une certaine catégorie d'adjoints dont je fais partie.

Merci,

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