Bonjour,
Nous avons une maison sur un terrain familial. Depuis toujours, il existe un chemin plus une servitude pour accéder à notre maison, mais ce chemin ne paraît pas sur les plans cadastraux.
Maintenant, un héritier du terrain voisin a décidé de clôturer cette servitude, laquelle a plus de 45 ans. En a-t-il le droit car, dans ce cas, nous n'aurons plus cet accès à notre maison. Il refuse de laisser une distance de 1.50 m et veut clôturer à la limite de sa propriété.
Merci de m'aiguiller.
Dernière modification : 13/11/2010
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