Citoyen français résident à Monaco...

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Bonjour
Un résident monégasque de nationalité française ne peut bénéficier du régime fiscale monégasque et reste sous la coupe du fisc français...
Ceci est la résultante de la convention fiscale franco-monégasque de 1963 imposée par le General De Gaulle qui estimait que le régime fiscal privilégié monégasque portait préjudice aux intérêts français...

Alors question : Quelle serait la solution la plus simple pour se déchoir de sa nationalité française ?
Cordialement,
A bientôt
Benoit Dernière modification : 24/05/2008

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bonsoir,

cette question a déjà été traité dans ce forum

http://www.experatoo.com/droit-en-general/question-droit-468-1.htm

cordialement,

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Bah sa me fait bien rire , vous ne voulais plus etre francais quel Honte !!!
Tout sa s'en doute pour ne plus payé d'impot !

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Marion2 Modérateur

Bonsoir stefany,

Merci de faire attention à votre orthographe pour les personnes qui vous lisent.

Cordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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Desolé pour mes fautes d'orthographes !
Je ne suis pas parfaite , Malheureusement mais je ne pense pas que sa puisse empecher qu'on me lisent !