[bordeaux] s'asseoir par terre interdit ou autoriser

Bonjour,

Je suis lycéen à Bordeaux, et j'ai appris il y a quelque temps (aujourd'hui même) qu'il est interdit de s'assoir par terre. j'ai effectu quelque recherche non fructueuse sauf sur un site ou il disent, je cite : " .Les prescriptions de l'arrêté édicté doivent être suffisamment précises quant aux comportements interdits. Ainsi, un arrêté « interdisant à toute personne de s'asseoir ou de se coucher sur les trottoirs et les espaces publics », sans autre précision, concerne aussi bien les personnes portant atteinte à l'ordre public que les autres et est par suite entaché d'illégalité." Du site :veille juridique media pm.

J'aimerais en savoir plus. Quel est l'arrêt municipal qui interdit de s'asseoir par terre. Et est il légal ?

merci de vos reponses Dernière modification : 05/10/2009

Demande à la source :

Mairie de Bordeaux, Direction des affaires juridiques et du contentieux :

Hôtel de ville
Place Pey Berland
33000 Bordeaux

Téléphone
05 56 10 20 49

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Universität Potsdam.

Ils vont me répondre qu'ils ont le droit vu qu'ils l'ont fait.

J'aimerais avoir l'avis d'une personne de neutre.

Pour cela, il nous faudrait l'arrêté municipal. Si tu daignais en trouver les références ou même le texte complet, on pourrait peut être te répondre.

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Universität Potsdam.

le soucis c'est que j'ai cherché et je n'ai point trouvé

Bis repetita :

Demande à la source

Mairie de Bordeaux, Direction des affaires juridiques et du contentieux

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Universität Potsdam.