Vote d'une modification de tantième en copropriété

Publié par

Bonjour,

Je vous remercie par avance de l'intérêt que vous porterez à ma question

Je suis dans une coproprité disposant de terrasses qui sont en parties communes et des copropriétaires qui ont changés des baies vitrées en ont profités pour empièter sur les terrasses et ainsi augmenter leurs parties privatives.

Malgré que ce point fut plusieurs fois mis en assemblée générale nous n'avons jamais obtenu une majorité pour pour imposer la remise en état.

Le syndic à donc proposé en assemblée générale sur un vote à la majorité qu'ils fassent à leurs frais le nécéssaire auprès d'un géomètre expert et d'un notaire régulariser les tantièmes ce qui sera entériner lors de la prochaine assemblée générale.

Etant fortement opposé à ce qu'on me dépossède de tantièmes sans mon accord, je souhaiterais savoir si le syndic à raison de faire voter ce genre de résolutions à la majorié (art 25) ou si comme je le pense il faut un vote à l'unanimité.

Merci d'avance de l'aide que vous pourrez m'apporter

Publié par
Mark_ESP Superviseur

Bonjour
Oui, c'est normalement l'unanimité, mais à défaut de décision de l'assemblée générale modifiant les bases de répartition des charges, tout copropriétaire pourra saisir le tribunal judiciaire de la situation de l'immeuble à l'effet de faire procéder à la nouvelle répartition rendue nécessaire.

__________________________
La conciliation dans certains cas
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736


Publié par

Je vous remercie de votre réponse, aurriez-vous la gentillesse de me donner les éléments juridiques sur lesquelles m"appuyer pour demander au syndic de voter ce point à l'unanimité lors de la prochaine assemblée générale

Merci d'avance

Publié par
Mark_ESP Superviseur

Attention, si les travaux contestés avaient préalablement été autorisés, l'assemblée générale doit voter les nouveaux tantièmes et la modification du règlement à la même majorité que celle ayant voté la réalisation des travaux. ...

https://www.meilleurecopro.com/les-guides-de-la-copropriete/la-copropriete/tantieme-et-millieme/comment-modifier-ou-supprimer-un-tantieme-de-copropriete%A9n%C3%A9rale.

__________________________
La conciliation dans certains cas
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736